J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12186
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Décret du 31 juillet 2000 portant réintégration d'un magistrat
NOR : JUSB0010291D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Bernard Roumegoux, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2000.